Transfert de patrimoine

1. Le Leg

Que pouvez-vous nous transmettre ?

• Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés.
• Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs.

Tout en respectant la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), il vous est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à la KAGEDEV la "quotité disponible" de votre patrimoine.

Donnez du sens à votre patrimoine

Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’Etat. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

Quel type de legs pouvez-vous choisir ?

• Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
• Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%, etc.) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers/tous vos biens immobiliers).
• Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

2. La Donation

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. C’est un moyen efficace de nous soutenir aujourd'hui en nous apportant des ressources importantes indispensables à nos actions. La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. C’est un moyen efficace de nous soutenir aujourd'hui en nous apportant des ressources importantes indispensables à nos actions. Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre, une œuvre d’art… Elle peut donc être "libératrice" pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal !

La donation en pleine propriété

Vous consentez de manière immédiate et irrévocable, l’entière propriété de votre bien. Le bien ne vous appartient plus et sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.

La donation avec réserve d’usufruit ou donation de la nue-propriété

Vous donnez la nue-propriété d’un bien, mais en conservez l’usufruit à votre profit, au profit de votre conjoint (si vous veniez à disparaître avant) ou au profit d’un tiers (frère ou sœur, ami, compagnon…). Vous restez libre de louer votre bien et de percevoir les revenus liés.

La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit d’un conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.

La donation temporaire d’usufruit

Vous donnez à la KAGEDEV pour une durée limitée :

• Les revenus produits par un capital mobilier (ex : un portefeuille-titre),

• Le libre usage d’un bien immobilier ou ses revenus locatifs. Le bénéficiaire en dispose librement toute la durée de la donation et/ou perçoit les revenus (loyers).

La donation graduelle ou résiduelle

Elles permettent toutes deux de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, selon une fiscalité avantageuse, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits des éventuels héritiers réservataires.

• Donation graduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers ; ces biens étant destinés à revenir à la KAGEDEV au décès de ce tiers,
• Donation résiduelle : vous donnez tout ou partie de vos biens à un tiers, qui pourra en disposer librement de son vivant. À son décès, il aura cependant l’obligation de transmettre ce qui reste de ce patrimoine à la KAGEDEV Le don sur succession.

Si vous êtes héritier ou légataire dans le cadre d’une succession, vous pouvez transmettre, aux Sauveteurs en Mer, tout ou partie du patrimoine qui vous était transmis, tout en allégeant voire supprimant vos droits de succession.

Pour cela :

• Le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès.
• Des pièces justificatives légales sont à joindre à la déclaration de succession pour attester du montant et de la date du don, ainsi que les coordonnées de notre association.

3. L'assurance vie

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite. Le cadre fiscal et juridique est généralement très avantageux.

Vous pouvez désigner la KAGEDEV comme bénéficiaire, pour totalité ou pour partie, de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires.

Les démarches à suivre

Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie auprès de votre banquier ou assureur ou si vous avez déjà souscrit un ou plusieurs contrats et que vous souhaitez en modifier le bénéficiaire :

• Vous désignez la “KAGEDEV" comme bénéficiaire de votre assurance-vie.

• Vous informez de votre démarche notre Service Relations donateurs à l’adresse donate@kagedev.org qu’il puisse se rapprocher de votre banque ou compagnie d’assurance, le moment venu.

Important

Si vous optez pour un de ces trois modes de soutien, nous vous conseillons vivement de faire appel à un notaire pour transmettre vos biens sans risque car, si votre contrat n’est pas établi correctement, il peut tomber en déshérence ou être remis en cause par vos héritiers à votre décès.

Par ailleurs, un notaire est informé de toutes les évolutions et modifications des dispositifs juridiques et fiscaux, et saura vous conseiller et vous orienter en tenant compte des spécificités de votre patrimoine et de votre famille.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire.