Le 1er octobre 2022, la législation augmentera le salaire minimum légal à 12 euros par heure de travail. Cette augmentation découle d'un accord conclu dans le cadre du contrat de coalition.

Finanz

Le plafond des mini-jobs passe à 520 euros

By Sandrine Zang

August 05, 2022

Les minijobbers pourront à l’avenir gagner 520 euros par mois en moyenne au lieu de 450 euros. A partir du 1er octobre 2022, le seuil des mini-jobs s’orientera vers une durée hebdomadaire de travail de 10 heures aux conditions du salaire minimum. Les informations les plus importantes sur les changements pour les minijobbers et les employeurs, se trouvent dans cet article.

Le salaire minimum passe à 12 euros de l’heure

Le 1er octobre 2022, la législation augmentera le salaire minimum légal à 12 euros par heure de travail. Cette augmentation découle d’un accord conclu dans le cadre du contrat de coalition.

Le seuil des mini-jobs est relevé à 520 euros par mois

Depuis 2013, le seuil de rémunération des mini-jobs reste inchangé à 450 euros par mois. A l’avenir, le seuil des mini-jobs sera adapté de manière dynamique et en fonction du salaire minimum. Cela signifie qu’à l’avenir, le seuil de rémunération s’orientera sur une durée de travail hebdomadaire de 10 heures et sur le salaire minimum. Si le salaire minimum augmente, le seuil des mini-jobs augmente également.

Avec l’augmentation du salaire minimum légal à 12 euros de l’heure, le seuil des mini-jobs passera en conséquence à 520 euros par mois au 1er octobre 2022.

Nouvelles règles également en cas de surpassement du seuil de rémunération des mini-jobs

Si le salaire mensuel moyen dépasse la limite du mini-job, il ne s’agit plus d’un mini-job. Les dépassements occasionnels et imprévisibles font exception à cette règle. Le montant des gains au cours des mois de dépassement imprévisible n’a pas d’importance. On considère aujourd’hui comme occasionnelle une période allant jusqu’à trois mois civils au cours d’une année civile. Jusqu’à présent, cette règle résulte exclusivement des directives sur les petits boulots.

A l’avenir, le dépassement imprévisible sera réglementé par la loi. Il s’agit parfois d’un dépassement imprévisible de deux mois civils au cours d’une année civile. En outre, le salaire du mois civil au cours duquel le dépassement a eu lieu ne peut pas dépasser le double du seuil d’activité réduite (1.040 euros), ce qui signifie que sur une année, il sera possible de gagner jusqu’à 14 fois le seuil d’activité réduite. Un minijobber peut donc en principe gagner 6.240 euros sur 12 mois et, dans des cas exceptionnels et justifiés, au maximum 7.280 euros par an.

Le seuil du midijob passe de 1.300 à 1.600 euros

Avec la nouvelle loi, le seuil de rémunération pour un emploi dans la zone de transition est également relevé. Jusqu’à présent, il y a ce que l’on appelle un midijob lorsque la rémunération mensuelle moyenne du travailleur dans la zone de transition est comprise entre 450,01 euros et 1.300 euros. À l’avenir, il y aura un midi-job si les travailleurs gagnent régulièrement plus de 520,00 euros par mois et au maximum 1.600 euros.

Dans la nouvelle zone de transition, les employeurs sont plus lourdement taxés qu’aujourd’hui. La part de cotisation de l’employeur s’élève à environ 28 pour cent dans la partie inférieure de la zone de transition (à partir de 520,01 euros), comme pour les mini-jobs, et est réduite de manière glissante jusqu’à 1.600 euros pour atteindre la cotisation normale à la sécurité sociale. Les midi-jobbers profitent du fait que le saut de charge lors du passage du mini-job au midi-job est lissé. Cela devrait inciter davantage les minijobbers à augmenter leur temps de travail au-delà de la limite du minijob.